Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Origines, dont les informations d’identification sont disponibles dans les Mentions Légales du site, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet https://atelier-origines.com/ (ci-après « le Site »). L’Atelier Origines est un atelier de création « Made in Gabon » spécialisé dans la conception et la vente d’objets décoratifs, accessoires, textiles, luminaires et mobilier, alliant élégance et authenticité, et utilisant des matériaux locaux.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. L’Atelier Origines se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Caractéristiques essentielles des biens et services
L’Atelier Origines propose à la vente des créations artisanales uniques, fabriquées à partir de matériaux locaux tels que le bois, le rotin, le jute, le bambou, les lianes, les écorces et le raphia. Chaque produit est le fruit d’un savoir-faire gabonais, alliant tradition et modernité. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le Site au travers de fiches produits détaillées, incluant des photographies, des descriptions, les dimensions, les matériaux utilisés et toute autre information pertinente permettant au Client de faire un choix éclairé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel en raison du caractère artisanal des créations et des spécificités des matériaux naturels.
L’Atelier Origines propose également un service de création sur mesure, permettant aux Clients de commander des pièces personnalisées. Les modalités et conditions spécifiques à ce service seront définies par un devis et un contrat distincts, en complément des présentes CGV.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (CFA) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Atelier Origines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client sera le seul applicable. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la destination de la livraison, et sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
Article 3 : Commande
Le processus de commande sur le Site se déroule en plusieurs étapes :
1.Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
2.Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et valide sa sélection.
3.Identification : Le Client s’identifie ou crée un compte client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone).
4.Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.
5.Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement.
6.Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif détaillé de la commande, incluant les produits, les prix, les frais de livraison et le montant total, est présenté au Client.
7.Acceptation des CGV : Le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8.Validation finale de la commande : Le Client procède au paiement pour valider définitivement sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Atelier Origines confirmera la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client. Cette confirmation inclura un récapitulatif de la commande et les présentes CGV. L’Atelier Origines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en Francs CFA (CFA) par les moyens de paiement acceptés par l’Atelier Origines, qui seront clairement indiqués sur le Site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception et encaissement effectif du paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. L’Atelier Origines s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. En cas de non-respect des délais de livraison, le Client pourra, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès réception. En cas de dommages ou de non-conformité, le Client devra formuler ses réserves au transporteur et en informer l’Atelier Origines dans les plus brefs délais, par tout moyen permettant d’en accuser réception.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’Atelier Origines par écrit (courrier électronique ou postal) avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. L’Atelier Origines procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 : Garanties légales
L’Atelier Origines est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
•Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
•Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 8 : Service après-vente
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, le Client peut contacter le service après-vente de l’Atelier Origines par e-mail à Atelierorigines@yahoo.com ou par téléphone au +241 066 25 34 34. Le coût de la communication à distance est celui d’un appel local ou national selon l’opérateur du Client.
Article 9 : Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés. En cas de service sur mesure, la durée et les conditions de résiliation seront spécifiées dans le contrat dédié.
Article 10 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et l’Atelier Origines s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’Atelier Origines. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client par l’Atelier Origines.
En outre, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Atelier Origines ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Atelier Origines.
Article 12 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont destinées à l’Atelier Origines. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’Atelier Origines à l’adresse e-mail Atelierorigines@yahoo.com. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l’Atelier Origines.
Article 13 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Atelier Origines dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 14 : Force majeure
L’Atelier Origines ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 15 : Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Date de dernière mise à jour : 24 août 2025
